J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510046A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2005, Mlle Melliti (Oralia), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Girard (Joëlle).